Décret du 30 novembre 2005 portant suppression des deuxième et troisième zones de la servitude défensive grevant l'immeuble militaire dénommé « ouvrage du Hochwald », situé sur le territoire des communes de Cleebourg, Climbach, Drachenbronn-Birlenbach et Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)

J.O. 284 du 7 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 30 novembre 2005 portant suppression des deuxième et troisième zones de la servitude défensive grevant l'immeuble militaire dénommé « ouvrage du Hochwald », situé sur le territoire des communes de Cleebourg, Climbach, Drachenbronn-Birlenbach et Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)

NOR : DEFS0501566D

Par décret en date du 30 novembre 2005, les deuxième et troisième zones de la servitude défensive grevant l'immeuble militaire dénommé « ouvrage du Hochwald », situé sur le territoire des communes de Cleebourg, Climbach, Drachenbronn-Birlenbach et Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), sont supprimées.